Article 1: Purpose and contractual documents 

The purpose of this document is to define the Terms & Conditions of subscription to the MTN Zambia Business Directory service. The subscription form, as well as the Terms & Conditions form the service Agreement between the Parties (the Contract). 

Article 1 : Objet et documents contractuels 

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement aux services d’annuaire de MTN Business. Le formulaire d’abonnement ainsi que les conditions générales forment le contrat de fourniture de services entre les parties. 

Article 2 : Durée et date d’effet – Activation du/des service(s) 

Le contrat prend effet à compter de sa date d’activation, laquelle est notifiée au Client dès la mise en place du ou des services. L’abonnement à chaque service est souscrit pour une durée minimale de douze (12) mois. Au terme de la période d’abonnement, le Client devra renouveler ledit abonnement ou choisir une autre formule, afin de continuer à bénéficier des services ; autrement, le service sera suspendu et le contrat résilié. 

Article 3 : Souscription au Service : Emplacement sponsorisé

L’option Emplacement sponsorisé est accessible aux Clients disposant d’une offre d’abonnement Annuaire Silver ou Gold en cours. Le Client disposant d’une offre d’abonnement Silver ou Gold en cours peut à tout moment souscrire à l’option Emplacement sponsorisé 30 jours ou 90 jours, à condition que la durée de l’option soit compatible avec la durée restante de son offre d’abonnement. La souscription à cette option n’a pas d’incidence sur la durée de l’abonnement du service Annuaire d’origine. 

Article 4 : Tarifs 

Les tarifs des services d’annuaire de MTN Business, sont présentés au Client lors de son abonnement et restent disponibles dans l’application Y’ello Biz. Le Client reconnaît avoir expressément pris connaissance de ces tarifs. Ces tarifs sont susceptibles de révision et toute modification ultérieure s’appliquera au Client pour tout nouvel abonnement à compter de son entrée en vigueur, après notification expresse sur la modification intervenue ainsi que sa date d’effet, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les abonnements en cours. 

Article 5 : Réclamation 

En cas de préjudice subi du fait de MTN-BENIN au titre de l’exécution des présentes, le Client peut adresser une réclamation écrite à serviceyellobiz@mtn.bj. 

Article 6 : Demande de Changement de services 

Seul l’upgrade d’offre est possible Le Client peut changer à tout moment sa formule d’abonnement vers une offre supérieure. Le changement de formule en cours d’abonnement prendra effet à la prochaine date anniversaire. La nouvelle offre Engage le client sur la durée restante sur l’abonnement d’origine. 

Article 7 : Demande de suspension de services 

Le Client peut demander à tout moment, la suspension du service à la fin de sa période engagement. Pour faire suspendre un abonnement, le Client doit envoyer un mail à l’adresse serviceyellobiz@mtn.bj. 

En outre, MTN-BENIN est en droit de suspendre l’accès aux services, en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles de l’article 9 de la présente, ou en cas de force majeure. 

Article 8 : Modification 

MTN-BENIN est en droit de modifier les présentes conditions générales d’abonnement sous réserve d’en informer le Client par tout moyen laissant trace écrite. 

Article 9 : Cession 

Les droits du Client découlant des présentes sont cessibles sous réserve d’un accord préalable et écrit de MTN-BENIN.

Article 10: Obligation des parties 

Obligations du Client

• respecter la police anti-corruption de MTN, notamment ne pas offrir à des tiers et / ou ne pas solliciter, accepter ou se faire promettre pour lui ou pour autrui directement des dons ou autres avantages considérées comme une pratique illégale ou de la corruption dans le cadre de la présente convention
• avoir informé les utilisateurs des services des informations auxquelles il (le client) pourrait avoir accès.
• Publier exclusivement des informations professionnelles liées à son entreprise. Ces publications ne doivent pas contenir des informations à caractère politique, incitation à la violence, pornographie, et tout autre type d’information constituant une infraction légale en République du Bénin.
• Se conformer strictement à toute loi ou réglementation applicables et conditions fixées par toutes Autorités gouvernementales, municipales ou autre dans son domaine d'activités 

Obligations de MTN-BENIN

• Déployer tous ses efforts pour assurer la disponibilité du service
• Mettre à la disposition du client et à sa demande, le service de maintenance nécessaire pour une exploitation normale
• Procéder à la facturation des services objet du présent contrat, conformément aux dispositions de l’article 3. 

Article 11 : Résiliation 

La résiliation est immédiate et sans indemnité dans les cas suivants :

• Accord express des parties
• Règlement préventif, cessation de paiement, liquidation à l’amiable ou judiciaire constatées par le Tribunal, de faillite d’une des parties
• Violation par le Client de la clause anti-corruption du groupe MTN figurant à l’article 9
• Retrait d’agrément de MTN-BENIN. 

Article 12 : Données personnelles

Le Client dispose à l’égard de ses données personnelles, dans les conditions fixées par la loi en vigueur, d’un droit d’accès, d’information et de rectification auprès de MTN-BENIN. 

Par la souscription aux services d’annuaire MTN Business, le Client autorise expressément MTNBENIN à : 

• Publier les informations complétées par le Client dans sa fiche Annuaire sur l’application Y’ello Biz –
• Utiliser les informations clients pour une utilisation professionnelle interne
• Utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer des services mieux adaptés à ses besoins. 

Dans le même cadre, MTN BENIN s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment empêcher qu'elles soient déformées, sauf dans les cas prévus par les lois en vigueur. 

Article 13 : Compétences juridictionnelles

Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera porté à défaut d’accord amiable dans un délai d’un (01) mois, devant la juridiction compétente. La loi Béninoise est applicable. 

Article 14 : Responsabilité

Le Client est seul responsable des informations et des contenus qu’il publie sur sa fiche Annuaire et dans les Actualités associées à sa fiche Annuaire. En conséquence, en aucun cas MTN BENIN ne pourra être tenu responsable de toute réclamation pouvant émaner d'un tiers à ce titre.