Article 1: Objet et documents contractuels 

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement aux services d’annuaire de Zamani télécom. Le formulaire d’abonnement ainsi que les conditions générales forment le contrat de fourniture de services entre les parties. 

Article 2: Durée et date d’effet – Activation du/des service(s)   

Le contrat prend effet à compter de sa date d’activation, laquelle est notifiée au Client dès la mise en place du ou des services. 

L’abonnement à chaque service est souscrit pour une durée minimale de douze (12) mois. Au terme de la période d’abonnement, le Client devra renouveler ledit abonnement ou choisir une autre formule, afin de continuer à bénéficier des services ; autrement, le service sera suspendu et le contrat résilié.

Article 3: Souscription au  Service : Emplacement sponsorisé

L’option Emplacement sponsorisé est accessible aux Clients disposant d’une offre d’abonnement Annuaire Silver ou Gold en cours.Le Client disposant d’une offre d’abonnement Silver ou Gold en cours peut à tout moment souscrire à l’option Emplacement sponsorisé 30 jours ou 90 jours, à condition que la durée de l’option soit compatible avec la durée restante de  son offre d’abonnement.La souscription à cette option n’a pas d’incidence sur la durée de l’abonnement du  service Annuaire d’origine.

Article 4: Tarifs   

Les tarifs des services d’annuaire de Zamani télécom, sont présentés au Client lors de son abonnement et restent disponibles dans l’application Zamstore. Le Client reconnaît avoir expressément pris connaissance de ces tarifs.

Ces tarifs sont susceptibles de révision et toute modification ultérieure s’appliquera au Client pour tout nouvel abonnement à compter de son entrée en vigueur, après notification expresse sur la modification intervenue ainsi que sa date d’effet, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les abonnements en cours.

Article 5: Réclamation 

En cas de préjudice subi du fait de Zamani telecom au titre de l’exécution des présentes, le Client peut adresser une réclamation écrite à l'attention de Madame la directrice commerciale Entreprises, Zamani Telecom, BP2874 Niamey, Niger

Article 6 : Demande de Changement de services     

Seul l’upgrade d’offre est possible

Le Client peut changer à tout moment sa formule d’abonnement vers une offre supérieure. Le changement de formule en cours d’abonnement  prendra effet à la  prochaine date anniversaire. La nouvelle offre Engage le client  sur la durée restante  sur l’ abonnement d’origine.

Article 7: Demande de suspension de services     

Le Client peut demander à tout moment, la suspension du service à  la fin de sa période  engagement. Pour faire suspendre un abonnement, le Client doit envoyer un mail à l’adresse service.client@zamanitelecom.com.

En outre, Zamani telecom est en droit de suspendre l’accès aux services, en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles de l’article 10 de la présente, ou en cas de force majeure. 

Article 8: Modification       

Zamani telecom est en droit de modifier les présentes conditions générales d’abonnement sous réserve d’en informer le Client par tout moyen laissant trace écrite. 

Article 9: Cession       

Les droits du Client découlant des présentes sont cessibles sous réserve d’un accord préalable et écrit de Zamani telecom. 

Article 10: Obligation des parties 

Obligations du Client 

• avoir informé les utilisateurs des services des informations  auxquelles il (le client) pourrait avoir accès. 
• Publier exclusivement des informations professionnelles liées à son entreprise. Ces publications ne doivent pas contenir des informations à caractère politique, incitation à la violence, pornographie, et tout autre type d’information constituant une infraction légale en République du Bénin. 
• Se conformer strictement à toute loi ou réglementation applicables et conditions fixées par toutes Autorités gouvernementales, municipales ou autre dans son domaine d'activités

Obligations de Zamani telecom

• Déployer tous ses efforts pour assurer la disponibilité du service 
• Mettre à la disposition du client et à sa demande, le service de maintenance nécessaire pour une exploitation normale 
• Procéder à la facturation des services objet du présent contrat, conformément aux dispositions de l’article 3.

Article 11: Résiliation         

La résiliation est immédiate et sans indemnité dans les cas suivants : 

• Accord express des parties 
• Règlement préventif, cessation de paiement, liquidation à l’amiable ou judiciaire constatées par le Tribunal, de faillite d’une des parties 
• Retrait d’agrément de Zamani telecom. 

Article 12: Données personnelles   

Le Client dispose à l’égard de ses données personnelles, dans les conditions fixées par la loi en vigueur, d’un droit d’accès, d’information et de rectification auprès de Zamani telecom.  Par la souscription aux services d’annuaire Zamani telecom, le Client autorise expressément Zamani telecom à : 

• Publier les informations complétées par le Client dans sa fiche Annuaire sur l’application Zamstore
• Utiliser les informations clients pour une utilisation professionnelle interne 
• Utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer des services mieux adaptés à ses besoins. 

Dans le même cadre, Zamani telecom s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment empêcher qu'elles soient déformées, sauf dans les cas prévus par les lois en vigueur.

 Article 13: Compétences juridictionnelles           

Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera porté à défaut d’accord amiable dans un délai d’un (01) mois, devant la juridiction compétente. La loi Béninoise est applicable. 

Article 14:  Responsabilité

Le Client est seul responsable des informations et des contenus qu’il publie sur sa fiche Annuaire et dans les Actualités associées à sa fiche Annuaire.

En conséquence, en aucun cas Zamani telecom ne pourra être tenu responsable de toute réclamation pouvant émaner d'un tiers à ce titre.